Conditions générales de l'application

1.Qui nous sommes et ce qu'est Sip & Pay

L'application est exploitée par Sip & Pay (Larbi Benamour, entrepreneur individuel, autónomo), Calle Núñez de Balboa 35A, 28001 Madrid, Espagne, contact info@sipandpay.com (« Sip & Pay », « nous »). Les coordonnées complètes d'identification figurent dans les Mentions légales sur sipandpay.com/aviso-legal.

Sip & Pay est un service technologique. Il vous permet de consulter la carte d'un établissement partenaire, de commander, de payer et de partager l'addition à votre table. L'établissement où vous commandez est le vendeur : il fixe la carte et les prix, prépare et sert les produits et en est responsable. Sip & Pay n'est pas partie à la vente entre vous et l'établissement.

2.Votre compte

• Vous devez avoir 18 ans ou plus pour utiliser l'application. Les établissements qui servent de l'alcool sont des établissements pour adultes et l'application n'est pas destinée aux mineurs.
• Vous vous inscrivez et vous connectez avec votre numéro de téléphone et un code à usage unique envoyé par SMS ou WhatsApp. Fournissez des informations exactes.
• Votre compte est personnel. Vous êtes responsable des commandes passées avec celui-ci tant que votre session est ouverte.
• Vous pouvez aussi commander sans compte ; ces conditions s'appliquent de la même manière à ces commandes.
• Nous pouvons suspendre les comptes utilisés pour abuser du service, des établissements ou de leur personnel, ou à des fins illicites.

3.Commandes et prix

• Une commande est passée lorsque vous la confirmez et que le paiement est autorisé. À partir de ce moment, l'établissement commence à la préparer.
• Tous les prix sont affichés en euros, TVA incluse.
• La carte, la disponibilité des produits et toute information sur les produits relèvent de la responsabilité de l'établissement. Si un article n'est pas disponible, l'établissement peut proposer une alternative ou le remboursement correspondant.
• Pour toute information sur les allergènes, demandez au personnel de l'établissement avant de commander si l'information dont vous avez besoin ne figure pas sur la carte.

4.Paiement et reçus

• Les paiements sont traités par Stripe. Les données de votre carte vont directement à Stripe ; Sip & Pay ne stocke jamais de numéros de carte. Votre banque peut exiger une authentification supplémentaire.
• Le paiement est versé à l'établissement. Sip & Pay ne détient pas votre argent.
• Après le paiement, vous recevez un reçu. Les factures simplifiées (facturas simplificadas) sont émises par Sip & Pay au nom et pour le compte de l'établissement, dans le cadre d'un accord de facturation par un tiers. Si vous avez besoin d'une facture complète avec vos données fiscales, demandez-la à l'établissement.

5.Partage de l'addition et groupes

• Vous pouvez créer un groupe ou en rejoindre un pour commander ensemble et partager l'addition. Chaque membre paie sa part.
• Les membres d'un groupe peuvent voir les commandes et les montants du groupe. Ne rejoignez un groupe qu'avec des personnes avec lesquelles vous partagez réellement une table.
• Une commande est complète lorsque le montant total a été payé. Les parts impayées restent à la charge du groupe à la table, et l'établissement peut exiger le règlement avant de servir.

6.Pourboires

Vous pouvez ajouter un pourboire volontaire au moment du paiement. Les pourboires sont reversés à l'établissement pour son personnel et ne constituent pas une commission de Sip & Pay.

7.Points de fidélité

• Les établissements partenaires peuvent proposer un programme de points. Les points se gagnent par établissement, au taux fixé par cet établissement, et ne peuvent être utilisés que dans cet établissement, pour les récompenses qu'il définit.
• Les points n'ont pas de valeur monétaire, ne peuvent être ni transférés ni échangés contre de l'argent et sont personnels à votre compte.
• Un établissement peut modifier son programme ou y mettre fin avec un préavis raisonnable ; les récompenses que vous avez déjà réclamées sont honorées. Si vous supprimez votre compte, les points restants sont perdus.

8.Annulations et remboursements

Les commandes portent sur des aliments et des boissons préparés pour une consommation immédiate dans l'établissement. Une fois que l'établissement a accepté votre commande, le droit de rétractation légal applicable aux contrats à distance ne s'applique pas (article 103 de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios, la loi espagnole de protection des consommateurs).

Cela ne limite pas vos droits légaux. Si une commande est erronée, incomplète ou défectueuse, signalez-le au personnel de l'établissement sur le moment et, si le problème n'est pas résolu, contactez-nous à info@sipandpay.com. Si une commande que l'établissement n'a pas acceptée ou pas servie vous est facturée, vous serez remboursé.

9.Alcool

La vente et la fourniture d'alcool aux personnes de moins de 18 ans sont interdites. L'établissement peut demander une pièce d'identité et refuser de servir de l'alcool lorsque la loi l'exige. Consommez avec modération.

10.Utilisation acceptable

Ne faites pas un usage abusif de l'application : pas de fausses commandes, pas de tentatives de casser, surcharger ou sonder les systèmes, pas d'interférence avec les commandes ou les groupes d'autres clients et pas d'utilisation illicite. L'application et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

11.Disponibilité et responsabilité

Nous travaillons à maintenir l'application disponible pendant les horaires d'ouverture des établissements, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Si l'application n'est pas disponible, vous pouvez commander directement auprès du personnel de l'établissement.

L'établissement est responsable des produits, de leur préparation et de leur service. Dans la mesure permise par la loi, Sip & Pay n'est pas responsable des produits vendus par l'établissement ni des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'application. Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut pas être exclue par la loi, y compris vos droits légaux de consommateur.

12.Réclamations et résolution des litiges

Pour toute réclamation, écrivez à info@sipandpay.com et nous répondrons dès que possible. Les réclamations concernant les produits ou le service dans l'établissement peuvent aussi être adressées à l'établissement, qui dispose de formulaires officiels de réclamation (hojas de reclamaciones) lorsque la réglementation l'exige.

Si un litige n'est pas résolu, vous pouvez vous adresser aux autorités de consommation et aux entités accréditées de résolution alternative des litiges conformément à la Ley 7/2017 espagnole. Si nous adhérons un jour à une entité précise, nous l'identifierons ici et dans nos réponses.

13.Droit, langue et modifications

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Les litiges avec des consommateurs relèvent des tribunaux du domicile du consommateur en Espagne.

Ces conditions existent en espagnol, en anglais et en français. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la date ci-dessus indique la version en vigueur. Les modifications importantes seront annoncées dans l'application, et chaque commande est régie par la version en vigueur au moment où elle est passée.